Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Joli Set de Table

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site jolisetdetable.fr est exploité par :

Joli Set de Table 60 rue François 1er, 75008 Paris E-mail : boutique@jolisetdetable.fr Téléphone : +33 6 19 50 64 62

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande sur le site jolisetdetable.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des sets de table (napperons) et accessoires de décoration de table. Les photographies et descriptions présentes sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne sont pas contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits. Chaque produit est vendu dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra opter pour un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf promotion spécifique mentionnée sur le site.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis suit les étapes suivantes :

  1. Ajout des produits au panier
  2. Identification ou création de compte
  3. Choix du mode de livraison
  4. Choix du mode de paiement et saisie des informations
  5. Validation définitive de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client dès validation de sa commande. Le contrat de vente est conclu à la date de cet e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment du paiement.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont ensuite ceux du transporteur choisi. Pour toute information détaillée, consultez notre Politique de livraison : https://jolisetdetable.fr/policies/shipping-policy

En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit signaler le problème dans les 3 jours suivant la réception à boutique@jolisetdetable.fr.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à boutique@jolisetdetable.fr, en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour plus de détails : https://jolisetdetable.fr/policies/refund-policy

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur jolisetdetable.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande de garantie : boutique@jolisetdetable.fr

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, dysfonctionnement des réseaux, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site jolisetdetable.fr (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Joli Set de Table et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse préalable est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (https://jolisetdetable.fr/policies/privacy-policy) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données en contactant : boutique@jolisetdetable.fr

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 14 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.