Conditions générales de vente
Dans Shopify il existe bien deux politiques distinctes : Terms of Service (que je viens de rédiger) et Terms of Sale (conditions de vente pures, plus commerciales). Voici celle-ci :
Conditions de Vente – Joli Set de Table
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Vendeur
Joli Set de Table 60 rue François 1er, 75008 Paris boutique@jolisetdetable.fr — +33 6 19 50 64 62
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des sets de table et accessoires de décoration, vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera remboursé intégralement dans les 14 jours.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande et la formation du contrat de vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de stock insuffisant.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client doit contacter boutique@jolisetdetable.fr dans les 3 jours suivant la livraison. Pour le détail des tarifs et zones : https://jolisetdetable.fr/policies/shipping-policy
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il suffit d'envoyer un e-mail à boutique@jolisetdetable.fr avec le numéro de commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Remboursements
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Pour le détail de la procédure : https://jolisetdetable.fr/policies/refund-policy
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte – art. 1641 du Code civil). Toute demande à adresser à boutique@jolisetdetable.fr.
10. Litiges
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir le médiateur : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net Plateforme UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.